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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE DELTA EQUIPEMENT
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DELTA EQUIPEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA EQUIPEMENT
GROUPE DELTA EQUIPEMENT S.A

Numéro de dépôt :
96606978
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2006

Présentation de la marque DELTA EQUIPEMENT

Déposée le 23 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DELTA EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA EQUIPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DELTA EQUIPEMENT domicilié(e) 17/19, rue Fernand Drouilly B.P. No 8, 92252 LA GARENNE COLOMBES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 558 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DELTA EQUIPEMENT - France.

La marque DELTA EQUIPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA EQUIPEMENT est expirée depuis le 23 janvier 2006.

GROUPE DELTA EQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : L'ENTREPRISE ELARGIE , NOUS AVONS TESTE , DELTA EQUIPEMENT , POUR UN MONDE EN MOUVEMENT


GROUPE DELTA EQUIPEMENT S.A - 17/19, rue Fernand Drouilly B.P. No 8, 92252 LA GARENNE COLOMBES CEDEX - France - SIREN 307558908


GROUPE DELTA EQUIPEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Services rendus, à savoir concession de brevets, franchises concernant les parties de machines, à savoir: amortisseurs hydrauliques absorbant les chocs et les vibrations, isolateurs de chocs, régulateurs hydrauliques de vitesse, vérins, distributeurs pneumatiques, régulateurs pneumatiques de pression, de débit, silencieux pour les équipements pneumatiques, raccords et organes de raccordement sur tuyauteries, unités de translation linéaire, tables de translation modulaire, ainsi que leurs composants et pièces détachées, robinetterie (parties de machines) destinés à l'industrie à l'exception des secteurs du nucléaire et de l'anti-sismique. Services rendus, à savoir concession de brevets, franchises concernant les commandes électriques, électro-pilotes, têtes d'accouplement sur robots, appareillages péri-robotiques, détecteurs de chocs, servo-moteurs, servo-distributeurs, ainsi que leurs composants et pièces détachées, en matériau autre que l'acier inoxydable destinés à l'industrie à l'exception des secteurs du nucléaire et de l'anti-sismique